Mentions légales
Informations conformément aux obligations légales de divulgation
Bhagwan Incense SRL
Strada Panait Cerna 2, BL M53, SC 2, Bureau 54
Bucarest 030992
Roumanie
Représentée par : Eugene Andrushchenko
Contact
E-mail: welcome@monsoon-incense.com
Téléphone : +40 769 809125
Immatriculation de l’entreprise
Immatriculée en Roumanie
Numéro d’immatriculation : J2023007747400
CUI/CIF : 48047466
Registre : Registrul Comerțului (Registre du commerce roumain)
Numéro EORI
RO48047466
TVA
Bhagwan Incense SRL est une micro-entreprise immatriculée en Roumanie et exonérée de TVA
conformément à la législation fiscale roumaine
(Article 310 du Code fiscal — regim de scutire pentru întreprinderi mici).
Les ventes transfrontalières annuelles B2C ne dépassent pas le seuil européen de 10 000 € ;
par conséquent, aucune TVA n’est appliquée aux commandes au sein de l’Union européenne.
Résolution des litiges dans l’UE
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail se trouve en haut de cette page.
Responsable du contenu
Eugene Andrushchenko
Bhagwan Incense SRL
Strada Panait Cerna 2, BL M53, SC 2, Bureau 54
Bucarest 030992
Roumanie
